1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site Lunacharms.fr (ci-après « le Site ») proposées par Luna Charms (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « l’Acheteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Luna Charms
Site : Lunacharms.fr
Email : contact@lunacharms.fr
Statut juridique : Particulier
3. Produits
Le Vendeur propose à la vente des bracelets personnalisables et charms associés. Les caractéristiques et visuels des produits sont présentés sur le Site. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant passation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre sans préavis.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
5. Commande
L’Acheteur passe commande directement sur le Site. La commande sera validée après acceptation du paiement et après affichage de la confirmation sur l’écran ou notification par email. Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur doit pouvoir vérifier et corriger les erreurs avant la validation.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. L’Acheteur peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du moyen de paiement choisi par l’Acheteur.
7. Livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans l’ensemble de l’Union Européenne.
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Livraison en France : en 48 h à compter de l’expédition.
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Livraison Europe : en 4 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les délais sont indicatifs. En cas de retard, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités de retour sont précisées sur le Site. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur sauf mention contraire.
9. Garantie légale
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur pourra choisir la réparation ou le remplacement, sauf impossibilité ou coût disproportionné.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une cause étrangère ou à un fait imprévisible et insurmontable. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@lunacharms.fr.
13. Médiation – Litiges
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Le droit français est applicable et le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.
14. Archivage – Signature électronique
Le Vendeur archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conforme aux conditions de l’Article 1348 du Code civil. Le fichier informatique est considéré comme « document original ».
15. Acceptation des CGV
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande.
